Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Amirat Parfumerie. Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.
2. Vendeur
Amirat Parfumerie
E-mail : support@amiratparfumiere.com.
3. Produits et disponibilité
Les produits proposés sont des parfums dont la description, la composition et les photos sont présentées avec le plus grand soin. Les photos sont non contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture, le client est informé dans les meilleurs délais et les sommes versées lui sont remboursées.
4. Commande et formation du contrat
Le client valide sa commande après avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des produits et des présentes CGV. Amirat Parfumerie confirme la commande par e-mail. Le contrat est formé à cette confirmation. Amirat Parfumerie peut refuser une commande en cas d’indisponibilité, d’erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude, et en informe alors le client.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison affichés avant le paiement. Amirat Parfumerie peut modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou les autres moyens proposés sur le site. La commande est traitée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et sont donnés à titre indicatif, conformément à la politique d’expédition accessible sur le site. Si aucun délai n’est indiqué, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours après la commande. En cas de retard, le client peut nous contacter à support@amiratparfumiere.com. Le transfert des risques s’effectue à la livraison du colis au client. Le client doit fournir une adresse exacte et complète. Les frais de réexpédition consécutifs à une erreur d’adresse ou à une absence du destinataire sont à sa charge.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son commande pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client contacte Amirat Parfumerie à support@amiratparfumiere.com en indiquant son numéro de commande. Un formulaire de rétractation type lui est transmis sur demande.
Exception : pour des raisons d’hygiène et de santé, les parfums dont le scellé a été retiré après livraison ne peuvent pas être repris. Cette exception ne s’applique que si le flacon était scellé au moment de l’expédition.
Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans la politique de retour et de remboursement, accessible sur le site.
8. Remboursement
Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné ou, à défaut, suivant la date de rétractation, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Les frais de livraison initiaux sont également remboursés. Le client peut choisir, s’il le souhaite, un avoir ou une carte cadeau à la place du remboursement.
9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), d’une durée de 2 ans à compter de la délivrance, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le client peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions légales.
10. Responsabilité
Amirat Parfumerie est responsable de la bonne exécution du contrat. Elle ne peut être tenue responsable d’un usage non conforme du produit, d’une mauvaise conservation, ni des conséquences d’une réaction allergique dont les ingrédients étaient indiqués. Rien dans les présentes CGV ne limite les droits légaux du consommateur ni la responsabilité d’Amirat Parfumerie en cas de faute lourde ou de dommage corporel.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées pour traiter la commande et gérer la relation client, conformément au RGPD et à la politique de confidentialité accessible sur le site.
12. Médiation et droit applicable
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur]. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles de compétence applicables aux consommateurs.